Responsabilité Civile Décennale
Assurez votre activité
Cette offre peut inclure jusqu’à 8 activités sur le même contrat (1 principale et 7 secondaires) et couvre un large panel d’activités de gros œuvre et de second œuvre (Cf les activités couvertes dans la fiche produit).
Ce contrat prévoit plusieurs niveaux de franchises (de 1 000 à 3 000€) en fonction de la couverture souhaitée par le client.
Cette offre est ouverte aux entreprises résiliées pour non paiement (sous réserve de justificatif du paiement) et aux entreprises sans assurance (avec possibilité de reprise du passé sur 24 mois maximum).
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile Décennale BATIPRO ?
Ce contrat Responsabilité Civile Décennale a été pensé pour répondre parfaitement aux besoins des artisans du bâtiment. Il inclut toutes les garanties indispensables pour qu’ils puissent exercer en toute sérénité !
Exemples de situations
Responsabilité Décennale
Un peintre applique de la peinture dans un bâtiment. Quelque temps après la réception, la peinture cloque, s'écaille et tombe.Le revêtement de peinture doit être intégralement refait. La garantie décennale couvre tous les ouvrages à hauteur des réparations de l'ouvrage.
Responsabilité Civile Exploitation / Après livraison /Après réception
Un tiers pénètre sur le chantier et se blesse, la responsibilité civile exploitation couvre les dommages corporels causés à celui ci.
Dommages à l'ouvrage en cours de travaux
Sinistre suite à un incendie : lors d'un week end, un incendie dévaste les travaux déja réalisés dans une maison tout est détruit : l'assurance prend en charge la réparation des dommages.
Protection Juridique JURIDICA
Vous êtes garanti lorsque vous êtes impliqué dans un litige vous opposant à un tiers en cas de non-paiement total ou partiel d’une facture professionnelle que vous avez émise.
Vos garanties indispensables
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs causés à des tiers au cours de l'exploitation des activités, après livraison et après réception.
Paiement des travaux de réparation de l'ouvrage à la réalisation duquel l'assuré a contribué dès lors que sa responsabilité est engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivant du Code Civil.
Le remboursement du coût de réparation des dommages matériels atteignant les biens sur chantier suite à accident.
Assurance qui intervient en cas de litige opposant l'assuré à un tiers et qui permet à l'assureur d'informer l'assuré sur ses droits à effectuer les démarches pour tenter de resoudre amiablement le litige et de prendre en charge des honoraires ou des frais de procédure